J.O. 154 du 3 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 modifié fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2004

NOR : JUSG0560062A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2005, l'arrêté du 20 décembre 2004 modifié fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice, dans les conditions définies par le titre Ier du décret du 31 janvier 2002, pour l'administration centrale, est modifié comme suit :

« Au titre de l'année 2004 : 4 agents des services techniques. »